Conditions Générales du Programme de Parrainage

Objet du programme de Parrainage

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles EVIBATI propose à ses clients d’inciter d’autres personnes à devenir clients de EVIBATI (ci-après désigné « filleul ») par la signature d’un devis dans le cadre de travaux proposés par EVIBATI, et ce, en contrepartie d’avantages promotionnels. Les présentes conditions de participation au programme de Parrainage interviennent en complément des Conditions Générales de Vente aux clients. Toute souscription à la présente offre de Parrainage emporte de plein droit l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.

Le « Parrain » désigne toute personne physique étant client de EVIBATI. Le « Filleul » désigne toute personne physique, non client de EVIBATI, signant un devis de travaux. Le programme de Parrainage n’est valable que pour l’acquisition d’un nouveau client pour EVIBATI.

Définitions

Parrain : Pourra être considéré comme Parrain toute personne physique majeure et capable juridiquement. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’offre de Parrainage.

Filleul : Pourra être considéré comme Filleul toute personne physique majeure et capable juridiquement, distincte du parrain, désireuse de faire réaliser un projet de travaux par EVIBATI et qui n’est pas encore enregistré dans notre base clientèle. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’offre de Parrainage. Le filleul est recommandé par un parrain identifié dès le départ de son projet de travaux. Le filleul devient filleul dès lors qu’il signe un contrat de travaux avec EVIBATI.

Les Parrains et Filleuls potentiels pourront être informés de cette opération de parrainage sur le site www.evibati.fr ou lors d’opérations de communication dédiées. La personne désirant devenir Parrain informe son Filleul de son intention de le parrainer et obtient son accord pour cela. Ne pourront être considérés comme Parrain et Filleul au sens de cette offre que les personnes rentrant dans le cadre des définitions ci-dessus, des conditions ci-dessous et dont les coordonnées ont été valablement saisies sur le formulaire dédié.

Informations à communiquer avant l’étude du projet et la signature du contrat du filleul

Parrain : Après accord du filleul, le parrain peut alors communiquer à EVIBATI les coordonnées complètes de son filleul et les siennes en remplissant le formulaire de parrainage.

Filleul : Lors de la prise de contact et avant l’établissement du devis, le filleul doit sans délai indiquer à EVIBATI qu’il s’est rapproché de EVIBATI suite à la recommandation d’un Parrain.

Conditions de l’offre de parrainage

Les présentes conditions de participation au programme de Parrainage sont valables du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Le Parrainage sera validé à l’achat par le Filleul d’une prestation d’EVIBATI liée à son projet de travaux. Le parrain sera informé de cette validation à la suite de la signature du devis des travaux par le filleul, pour un montant minimum de 5 000 € HT.

EVIBATI se réserve le droit de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.

Une personne ne peut être parrainée qu’une seule fois. Le parrain ne pourra pas faire profiter de l’offre parrainage plus d’une fois à une même personne. Le parrain pourra bénéficier de l’offre de Parrainage de façon répétée (pendant ladite période de validité du programme de Parrainage) en tant que « parrain ». Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. L’offre de Parrainage est non cumulable avec les autres offres promotionnelles en cours. L’ensemble des conditions nécessaires au Parrainage ne seront considérées comme remplies qu’à l’issue de l’ouverture du chantier du filleul, à défaut le Parrainage sera refusé. EVIBATI se réserve la possibilité de modifier le règlement ou de mettre fin à tout moment à l’offre de parrainage sans préavis.

Montant de l’offre de parrainage

Pour chaque parrainage effectué et validé avec un montant de travaux de 3 000 € HT minimum :

Parrain : Le parrain reçoit 15 € par tranche de 1 000 € HT de travaux sous forme de carte cadeau. Le parrain recevra un montant maximum de 1 500 € par parrainage. Toute modification du devis à la baisse entraînera une diminution du montant. Le montant de l’offre de parrainage est calculé sur le devis initial. Le versement sera réalisé à la livraison du chantier.

Filleul : Le filleul reçoit 10 € par tranche de 1 000 € HT de travaux devisés et exécutés, sous forme de remise commerciale sur le devis signé.

Vérification d’identité

Les bénéficiaires du programme de Parrainage autoriseront toutes vérifications concernant leur identité par EVIBATI. Toute fausse déclaration d’identité de la part d’un participant entraîne automatiquement son exclusion du programme. EVIBATI se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

Informations

Pour s’informer sur les conditions, les dotations et gains de l’offre Parrainage, le Client peut contacter EVIBATI directement via le site www.evibati.fr.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : EVIBATI, 13 avenue du Cep, 78300 Poissy.

Information sur le démarchage téléphonique : Vos données, et notamment votre numéro de téléphone, peuvent être utilisées afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Conformément à la loi, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Aucun démarchage téléphonique n’est effectué sans demande préalable de votre part.

Compétence de juridictions

Les présentes conditions de participation au programme de Parrainage sont régies par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles nonobstant pluralité de défendeurs, y compris pour les procédures d’urgence conservatoires en référé ou sur requête. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions de participation au programme de Parrainage consultables sur le site internet www.evibati.fr.

Dernière mise à jour : 04 janvier 2026